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R?Gime Local Alsace Moselle Retraite

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Quelles sont les différences avec le régime général ? Elle appartient à la branche retraite du régime général de la sécurité sociale et effectue sa mission de service public sur les 2 départements de la région alsace. • des exonérations calquées sur celles de la csg. La direction départementale des territoires. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix.

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Sont essentiellement concernés les salariés et leurs ayants droit des entreprises de ces régions, les retraités, chômeurs, frontaliers. Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'alsace moselle étant déjà soumis au prélèvement de 1 % (régime général), le précompte total le taux de la cotisation prélevée au titre des allocataires du régime local agricole du bas rhin, du haut rhin et de la moselle a été fixé par le. Consultez nos 30807 annonces de particuliers et professionnels sur leboncoin. Voir uniquement les annonces avec paiement sécurisé. • des exonérations calquées sur celles de la csg.

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Quelles sont les différences avec le régime général ? Les services de la préfecture de la moselle. Il paraîtra en kiosque le 15 novembre prochain. Les dispositions du droit local alsacien mosellan relatives à la durée du préavis s'appliquent, d'une part, pour autant qu'elles sont plus favorables au régime légal de droit commun ou à la convention ou à l'usage, d'autre part, même en cas de rupture. Je renseigne gratuitement mes horaires d'ouverture.

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