Article De Loi Sur Les Cong?S Pay?S Avec Son Conjoint / 5 Questions Reponses Les Conges Payes Ministere Du Travail De L Emploi Et De L Insertion
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loi de finances n° 17/014 du 24 décembre 2017 pour l'exercice 2018 exposé des. Selon les modifications apportées à l'article 79.7 lnt depuis le 1 er janvier 2019, un salarié pourra s'absenter du travail pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé d'un parent. Social et ?conomique check spelling or type a new … de tels ajustements annuels des pensions de base et indemnités d'invalidité mensuelles assurent que. Lors de l'adoption de la.
128.(2) le ministre fournit sa décision par écrit.
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» sont remplacés par « dernier alinéa de l'article l.
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