Loi Du 2 Janvier 2002 - La Loi 2002 2 Du 2 Janvier 2002 Renovant L Action Sociale Et Medico Sociale
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« 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les . La loi du 2 janvier 2002 dite « loi de modernisation sociale . La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau code de l'action sociale et des familles (casf). Elle s'applique aux foyers de jeunes travailleurs. Les cahiers du travail social est une revue éditée par l'institut régional.
La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau code de l'action sociale et des familles (casf).
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Les cahiers du travail social est une revue éditée par l'institut régional. La loi du 2 janvier 2002 dite « loi de modernisation sociale . La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau code de l'action sociale et des familles (casf). Projet de décret relatif aux comités régionaux de . Les droits des patients et des usagers reposent sur plusieurs textes de loi majeurs.
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Elle s'applique aux foyers de jeunes travailleurs.
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