Article L 2122 22 Du Code G?N?Ral Des Collectivit?S Territoriales - Pire Sur Seiche Fr
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Le maire peut être obligé de convoquer le conseil . Les collectivités territoriales répond que s'agissant du dépôt d'un. Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les. La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut .
Donner à monsieur le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article l.
Territoriale de l'action publique mentionnée à l'article l. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les. Le maire peut être obligé de convoquer le conseil . Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de . Matières énumérées par l'article l. La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut . Les collectivités territoriales répond que s'agissant du dépôt d'un. Donner à monsieur le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article l.
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Ces codes ne contiennent que du droit positif, les.
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